«Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes » :
I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
=> INFORMATIONS GENERALES
R.G.F. Insurances, Sentier du Lièvre 95, 4053 Chaudfontaine – TVA: BE 0455.961.267 – BIC: GKCCBEBB – IBAN: BE79 0689 0892 9433 – www.rgf.be – Courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro 0455.961.267 dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.
Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet.
La langue utilisée par notre bureau est le français.
Règlement extrajudiciaire des plaintes
« Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman
Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax.
02/547.59.75 – info@ombudsman.be – www.ombudsman.be. »
Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances.
=> INDUCEMENT
Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous percevons en principe une rémunération de la compagnie d’assurances, qui est intégrée à la prime que vous payez en tant que client.
Il est possible que nous percevions une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de la compagnie concernée ou à des tâches supplémentaires que notre bureau prend en charge. Contactez-nous pour plus d’informations.
II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur
gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :
1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes,
lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels –
Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et
fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances
sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité
non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 26.
Les opérations de capitalisation– 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances
sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre
risque.
Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives. https://app.sectorcatalog.be/SectorCatalog/public
(1=FR ,2=NL). Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens Branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche21/assurance-epargne) – Branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produitdassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer
III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES
Coûts et frais liés – Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID)
IV. PARTICIPATIONS
Nous ne détenons aucune participation dans des compagnies d’assurances et aucune compagnie d’assurances ne détient de participation dans notre entreprise.
V. CONSEIL
En souscrivant à un produit sur ce site, vous reconnaissez qu’aucun conseil n’a été fourni par le distributeur. Vous souhaitez souscrire à un produit d’assurance auprès de NN Non-life.
VI. Mandat
Dans le cadre de la commercialisation de produits d’assurance via ce site, RGF Insurances n’agit pas en tant que courtier représentant le client. RGF Insurances propose des assurances en direct auprès de NN.
VII. CATEGORISATION DU CLIENT
Afin de vous offrir un service client optimal, notre bureau a décidé de catégoriser tous ses clients comme étant des clients de détail. Vous avez été informé de la possibilité de demander à être catégoriser en qualité de client professionnel pour autant que vous répondiez aux critères prévus dans l’annexe de l’Arrêté Royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les Marchés d’Instruments Financiers visée à l’article 20 de l’Arrêté Royal du 18 juin 2019 portant exécution des articles 5, 19°/1, 264, 266, 268 et 273 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
